BULLETIN FRANCHISAGE

Auteur: Jean H. Gagnon, AdE,  Avocat-conseil, chez Fasken

Mercredi 24 octobre 2018

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Tout franchisé signe avec son franchiseur un contrat écrit qui décrit en long et en large leurs droits (mais, avouons-le, surtout les droits du franchiseur) et leurs obligations (surtout celles du franchisé).

Cependant, ce contrat comporte, de par la nature même de la relation entre un franchiseur et un franchisé, un volet qui a une beaucoup plus grande influence que le texte même du contrat sur leurs comportements, leurs décisions et leurs réactions, ainsi que sur leurs droits et obligations respectifs, volet que les spécialistes du comportement et, selon le jugement rendu le 15 avril 2015 par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Dunkin’ Donuts, les tribunaux désignent sous le vocable de « contrat relationnel ».

Ce « contrat relationnel » est constitué des normes nécessaires au maintien d’une collaboration étroite que les parties souhaitent maintenir à long terme.