Bienvenue sur le portail « en français d’abord«  du Conseil québécois de la franchise.

Le 15 décembre 2022, l’Office québécois de la langue française a approuvé le projet que le Conseil québécois de la franchise a présenté dans le cadre du volet 2 du programme d’aide financière « Le français, au cœur de nos ambitions ».

Le projet du CQF a pour but l’augmentation de l’utilisation du français au travail, dans l’affichage ainsi que dans l’accueil de la clientèle et dans les services qui lui sont offerts. Il vise ainsi à augmenter la compréhension, de la part de nos franchiseurs, franchisés et partenaires du Conseil québécois, de l’importance de travailler et de faire des affaires en français au Québec.

Nous rappelons que le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des changements apportés à la Charte de la langue française sont entrés en vigueur.

Le 19 juin 2024, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Celui-ci a été publié le 26 juin 2024 à la Gazette officielle du Québec. Ce premier volet réglementaire comporte notamment les modifications traitant de l’inscription des marques de commerce sur les produits, de l’affichage public et de la publicité commerciale en lien avec les marques de commerce et les noms d’entreprises et de l’exigence de remise d’une version française d’un contrat d’adhésion.

Ces obligations entreront en vigueur le 1er juin 2025, à l’exception de celles relatives aux contrats d’adhésion, qui, elles, sont en vigueur depuis le 11 juillet 2024, soit quinze jours après la date de la publication du règlement.

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Quelles sont vos obligations?

Les entreprises de 25 à 49 personnes devront s’inscrire avant le 1er juin 2025 à l’Office et entreprendre une démarche de francisation.
Les entreprises employant 50 personnes ou plus, faisant des affaires au Québec, doivent déjà être inscrites auprès de l’Office, même celles de compétence fédérale.
Enfin, les entreprises employant 24 personnes ou moins, peuvent s’adresser au service Mémo, mon assistant pour la francisation de l’Office afin de trouver informations et astuces auprès des conseillers qui pourront les guider dans l’amélioration de la francisation de leurs pratiques, et ce, gratuitement.

Démarche de francisation

Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche et se familiariser avec les obligations prévues par la Charte, pourront dans ce portail, consulter l’ensemble des informations nécessaires pour se préparer.

Le Conseil québécois de la franchise s’engage pleinement dans ce projet et mettra à la disposition de ses membres toute l’information nécessaire pour se conformer aux obligations. Notre démarche se veut aidante, facilitante et non répressive, quels que soient le type de compagnie et sa provenance (Québec ou hors Québec).

Pour toute question, veuillez contacter le Conseil québécois de la franchise au 514 340-6018 ou par courriel à info@cqf.ca.

VOTRE BOÎTE À OUTILS

Plusieurs articles de loi entrés en vigueur  le 1^er juin 2023 :

1. Francisation Québec devient l’unique point d’accès gouvernemental pour les services d’apprentissage du français fournis gratuitement (articles 149; 150; 156.26). Francisation Québec offre aux entreprises des services d’accompagnement et de mise en œuvre de projets en apprentissage du français en milieu de travail, qui comprennent la détermination de leurs besoins et objectifs, trois paliers de services et un soutien financier. Pour accéder à ces services, l’entreprise doit soumettre une demande d’accompagnement par la porte d’entrée de la plateforme Arrima : https://www.quebec.ca/immigration/services-en-ligne. N’oubliez pas de référer les entreprises vers ces services! Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez visiter ces deux pages : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/francisation-quebec  https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais
2. Langue du commerce et des affaires : Les entreprises ont dorénavant l’obligation de remettre la version française des contrats d’adhésion avant toute forme de prise d’entente (article 55).
3. Langue de l’Administration : Utilisation de la langue française de façon exemplaire par les ministères et organismes gouvernementaux, les organismes municipaux, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, et les organismes scolaires (articles 13.1; 13.2; 16; 16.1; 17; 18; 18.1; 18.2; 19; 21.1; 21.2; 21.3; 21.4; 21.5; 21.6; 21.7; 21.8; 21.9; 21.10; 21.11; 21.12; 22; 22.3; 22.4; 22.5).

Voici des études publiées récemment  :

• Langue de travail au Québec en 2023, étude publiée par l’Office québécois de la langue française
• Immigration temporaire : choisir le français, rapport publié par le commissaire à la langue française
• Étude sur l’impact socioéconomique du commerce en français à Montréal — Rapport final, étude publiée par l’Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM), en collaboration avec Montréal centre-ville
• Langue d’accueil et langue de service dans les commerces du Québec en 2023 : consommatrices et consommateurs, étude publiée par l’Office québécois de la langue française.
• Résultats du rapport Le français comme langue commune. Comprendre le recul, inverser les tendances, publié par le commissaire de la langue française.