Bienvenue sur le portail « en français d’abord«  du Conseil québécois de la franchise.

Le 15 décembre 2022, l’Office québécois de la langue française a approuvé le projet que le Conseil québécois de la franchise a présenté dans le cadre du volet 2 du programme d’aide financière « Le français, au cœur de nos ambitions ».

Le projet du CQF a pour but l’augmentation de l’utilisation du français au travail, dans l’affichage ainsi que dans l’accueil de la clientèle et dans les services qui lui sont offerts. Il vise ainsi à augmenter la compréhension, de la part de nos franchiseurs, franchisés et partenaires du Conseil québécois, de l’importance de travailler et de faire des affaires en français au Québec.

Nous rappelons que le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des changements apportés à la Charte de la langue française sont entrés en vigueur.

Quelles sont vos obligations?

Les entreprises de 25 à 49 personnes ont jusqu’au 1^er juin 2025 pour s’inscrire à l’Office et entreprendre une démarche de francisation. Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche et se familiariser avec les obligations prévues par la Charte, pourront dans ce portail, consulter l’ensemble des informations nécessaires pour se préparer.

Le Conseil québécois de la franchise s’engage pleinement dans ce projet et mettra à la disposition de ses membres toute l’information nécessaire pour se conformer aux obligations. Notre démarche se veut aidante, facilitante et non répressive, quels que soient le type de compagnie et sa provenance (Québec ou hors Québec).

Pour toute question, veuillez contacter le Conseil québécois de la franchise au 514 340-6018 ou par courriel à info@cqf.ca.

VOTRE BOÎTE À OUTILS

Plusieurs articles de loi entrés en vigueur  le 1^er juin 2023 :

1. Francisation Québec devient l’unique point d’accès gouvernemental pour les services d’apprentissage du français fournis gratuitement (articles 149; 150; 156.26). Francisation Québec offre aux entreprises des services d’accompagnement et de mise en œuvre de projets en apprentissage du français en milieu de travail, qui comprennent la détermination de leurs besoins et objectifs, trois paliers de services et un soutien financier. Pour accéder à ces services, l’entreprise doit soumettre une demande d’accompagnement par la porte d’entrée de la plateforme Arrima : https://www.quebec.ca/immigration/services-en-ligne. N’oubliez pas de référer les entreprises vers ces services! Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez visiter ces deux pages : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/francisation-quebec  https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais
2. Langue du commerce et des affaires : Les entreprises ont dorénavant l’obligation de remettre la version française des contrats d’adhésion avant toute forme de prise d’entente (article 55).
3. Langue de l’Administration : Utilisation de la langue française de façon exemplaire par les ministères et organismes gouvernementaux, les organismes municipaux, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, et les organismes scolaires (articles 13.1; 13.2; 16; 16.1; 17; 18; 18.1; 18.2; 19; 21.1; 21.2; 21.3; 21.4; 21.5; 21.6; 21.7; 21.8; 21.9; 21.10; 21.11; 21.12; 22; 22.3; 22.4; 22.5).