Communiqué MEDIAL – Le partenaire du CQF MEDIAL, suit de près l’avancement de ce projet de loi et assure de leur support pour la mise en oeuvre.
Plusieurs d’entre vous avez entendu parler du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité au travail déposé le 27 octobre 2020. Ce projet, alliant à la fois le volet indemnisation et le volet prévention des lésions professionnelles pourrait amener des modifications significatives à la législation actuelle.
Toutefois, rien n’est encore joué présentement, car de nombreux intervenants de tous les milieux font des représentations auprès du gouvernement pour qu’il apporte diverses modifications au projet de loi déposé. D’ailleurs, des amendements ont déjà été apportés jusqu’à maintenant et le ministre a indiqué que d’autres seraient à venir.
Ainsi, comme le projet de loi est toujours à l’étude, que de nouvelles modifications sont annoncées et qu’à l’heure actuelle, l’application des nouvelles dispositions n’est prévue que pour le 1er janvier 2023, nous préférons attendre les prochains développements avant d’émettre des recommandations à ce sujet.
Soyez assurés que nous suivons activement ce projet de loi et que nous vous informerons aussitôt de nous aurons plus de détails quant aux nouvelles dispositions. Pour le moment, il nous apparaît nettement prématuré de vous faire mettre en place des mesures qui pourraient être modifiées considérant le temps et les sommes qui pourraient être investies.
Lors de l’adoption de la version finale du projet de loi, nous veillerons à vous informer rapidement et à vous soutenir dans l’application des nouvelles dispositions législatives.
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