Depuis le mercredi 15 juillet, une liste élargie de produits d’épicerie est exemptée en permanence de la taxe de vente du Québec (TVQ). Une mesure bien accueillie par les ménages, mais qui trace surtout une frontière nette entre l’épicerie et le restaurant, un enjeu concret pour les commerces franchisés, qui doivent revoir la programmation de leurs caisses article par article.

Une détaxe qui s’ajoute à une liste déjà existante

La viande, les œufs, le pain, le poisson et les fruits et légumes frais échappaient déjà à la TVQ. En mai, l’équipe de la ministre de l’Économie, Christine Fréchette, avait annoncé l’allongement permanent de cette liste pour réduire le fardeau financier des familles québécoises. Québec chiffre les économies à environ 50 $ par année par famille, une mesure qui coûtera près de 100 millions de dollars par année au trésor public.

Ce qui devient détaxé au comptoir de l’épicerie

La nouvelle détaxe cible surtout les collations et les formats individuels :

  • crème glacée et desserts glacés (crème glacée, lait glacé, sorbet, yogourt glacé) en portion individuelle de moins de 500 g ou 500 ml;
  • pâtisseries individuelles de moins de 230 g ou vendues en emballage de moins de six unités (beignes, biscuits, croissants sucrés, gâteaux, muffins, tartelettes);
  • crème dessert et gélatine (pouding, gélatine aromatisée, mousse dessert) en portion individuelle de moins de 425 g;
  • plateaux et salades de fruits et légumes coupés et lavés, trempette d’accompagnement incluse;
  • barres tendres et mélanges du randonneur, peu importe la composition (flocons, graines, noix, fruits séchés);
  • graines et noix salées ou assaisonnées, tant que le sucre n’est pas un ingrédient principal;
  • papier hygiénique et mouchoirs.

L’épicerie oui, le restaurant non

Le gouvernement précise que la détaxe ne s’applique ni aux restaurants, ni aux distributrices automatiques, ni aux services de traiteur. Concrètement, un beigne acheté à l’épicerie est détaxé, mais le même beigne vendu au café du coin reste taxé au taux plein. Pour les réseaux franchisés, la nuance est majeure : les bannières d’alimentation profitent pleinement de la mesure, alors que les enseignes de restauration, de café ou de beignerie en sont exclues. Les concepts hybrides, un dépanneur avec comptoir de restauration, une boulangerie qui sert sur place, devront distinguer soigneusement ce qui relève de la vente au détail et ce qui relève du service.

Un casse-tête de programmation pour les commerces franchisés

Épiceries, dépanneurs et pharmacies franchisés doivent reprogrammer leurs caisses et catégoriser chaque article selon son poids, son format et son emballage. La distinction se joue au gramme et au nombre d’unités près, ce qui complique la gestion en magasin et augmente le risque d’erreur de taxation. Un dessert glacé de moins de 500 ml ou une pâtisserie en emballage de moins de six unités sont détaxés, alors que les mêmes produits en grand format suivent des règles différentes.

La mesure ne touche que la TVQ, la taxe provinciale de 9,975 %, gérée séparément de la TPS fédérale de 5 %. Les franchisés qui exploitent leurs propres systèmes de point de vente ont intérêt à valider rapidement leur paramétrage avec leur franchiseur pour rester conformes, plutôt que de découvrir l’erreur au moment d’une vérification.

Restaurants Canada réclame la suite

La frontière tracée entre épicerie et restaurant ne fait pas que des heureux. Restaurants Canada presse déjà le gouvernement du Québec d’éliminer aussi la TVQ sur les repas consommés en restaurant et pour emporter, un enjeu qui touche directement les chaînes franchisées de restauration. Selon Maximilien Roy, vice-président fédéral et Québec de l’association, le maintien de la taxe, qui, combinée à la TPS, ajoute environ 14,975 % à chaque facture, nuit à la compétitivité des restaurateurs québécois, en particulier dans les régions frontalières comme l’Outaouais, où la clientèle peut aisément traverser en Ontario. En 2024, le congé fédéral de TPS sur certains produits, dont les repas au restaurant, avait apporté un répit bienvenu à plusieurs restaurateurs, un précédent que l’industrie aimerait voir se répéter à l’échelle provinciale.

Ce que les franchisés doivent surveiller

La nouvelle liste est en vigueur, mais son application repose sur la rigueur des commerçants au moment de classer leurs produits. Les réseaux devront s’assurer que leur programmation colle aux critères de format et d’emballage pour éviter de taxer à tort ou de ne pas taxer un produit qui devrait l’être. Reste à voir si Québec élargira encore la liste dans un prochain budget, si la demande de Restaurants Canada sera entendue, et comment les enseignes hybrides ajusteront leur offre entre vente au détail et service à la clientèle.

Sources