Signer la convention de franchise avant d’avoir déniché l’emplacement : le pour, le contre, les défis et… les risques!

 
 
 
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  
 
Jean H. Gagnon, AdE  

Auteur

Jean H. Gagnon, Ad. E. 
Montréal
+1 514 397 7669
jhgagnon@fasken.com

 

L'une des questions incontournables auquel plusieurs franchiseurs sont confrontés au moment de l'octroi de chaque nouvelle franchise concerne la chronologie qui doit, ou qui peut, être suivie entre le recrutement du franchisé et la sélection d'un emplacement pour l'entreprise franchisée.

Idéalement, il est souhaitable que le franchisé et l'emplacement soient sélectionnés au même moment de manière à ce que la convention de franchise et le bail soient aussi signés en même temps.

De cette manière, avant de signer la convention de franchise et le bail, franchiseur et franchisé ont une idée précise des coûts de démarrage de l'établissement franchisé (loyers, dépôts, allocations locatives, coûts de construction, etc.) et acceptent tous deux ensemble l'emplacement choisi (notamment sa localisation).

L'expérience démontre cependant qu'il est souvent difficile d'atteindre un tel synchronisme.

Dans certains cas, un emplacement intéressant est déniché bien avant que le franchiseur n'ait pu trouver un franchisé pour l'occuper et, inversement, dans d'autres situations, un franchisé intéressant est sélectionné avant qu'un emplacement adéquat n'ait été trouvé.

Plusieurs stratégies ont été développées par des franchiseurs afin de faire face à de telles situations, dont (i) la signature d'une offre de location conditionnelle à l'obtention d'un franchisé pour exploiter une entreprise franchisée dans le local choisi, (ii) la signature d'une entente de réservation de territoire (avec ou sans dépôt), (iii) la signature d'une offre (ou demande) de franchise (encore une fois, avec ou sans dépôt), (iv) la constitution d'une banque de franchisés potentiels en attente de locaux et, (v) la signature de la convention de franchise avant que l'emplacement de l'établissement franchisé n'ait été trouvé.

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