Le Conseil Québécois de la franchise est l’association qui représente le modèle d’affaires de la franchise au Québec. Mais il nous parait important d’apporter certains éclairages quant à la définition même de la franchise et des différentes bannières et industries qui s’y rattachent.
Le CQF tient tout particulièrement à remercier Me Jean H. Gagnon, Ad.E., avocat-conseil du cabinet d’avocats Fasken, pour sa participation à la rédaction de cet article
- La vaste étendue de l’univers de la franchise
Pour plusieurs, le mot « franchise » rime avec restauration rapide. L’on pense d’abord aux grands réseaux que sont, parmi d’autres, les restaurants McDonald’s, A & W, Burger King, Tim Hortons. On pense aussi à de grands franchiseurs québécois, dont le Groupe MTY qui gère une bonne cinquantaine de bannières de comptoirs alimentaires et de restaurants.
Ceci n’est cependant que la toute petite pointe de l’immense iceberg de la franchise.
Selon une importance Analyse économique de la franchise au Québec réalisée en 2018 par le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton pour le compte du Conseil québécois de la franchise[1], la restauration (rapide et traditionnelle) ne représente, en nombre d’établissements au Québec, que 25% des réseaux de franchise québécois et que 35% des réseaux de franchises venus d’ailleurs.
Selon cette étude, aucun des dix franchiseurs québécois les plus importants[2] n’œuvre dans le domaine de la restauration, alors que trois seulement des dix enseignes internationales les plus importantes en nombre de points de vente franchisés au Québec œuvrent dans ce domaine.
Quels sont donc les autres secteurs d’activités dans lesquels l’on retrouve ces autres réseaux qui composent la vaste majorité de l’univers de la franchise du Québec ?
En voici un échantillon des plus importants :
- Pharmacies
- Quincailleries
- Magasins d’articles de sports et de grand air
- Automobile (dont les réseaux de concessions automobiles, d’ateliers de réparation de carrosserie, d’ateliers de réparation et de remplacement de vitres d’autos, centre de vente de pièces d’auto)
- Alimentation (dont les chaînes d’épiceries, les boulangeries, les chocolateries)
- Courtage immobilier
- Agences de voyages
- Chaînes d’hôtels
- Parfumeries et cosmétique
- Services résidentiels (dont les services d’entretien domestique, de peinture, d’entretien d’immeubles, de sécurité et de traitement de pelouse)
- Services spécialisés de diverses natures
- Services de soins de santé (dont les centres sportifs et les centres d’activités)
- Services animaliers (dont les services vétérinaires, les centres d’animaux et les magasins de produits pour animaux)
- Loisirs
- Construction et rénovation
La liste complète serait encore très longue. L’on retrouve même, aux États-Unis et en Europe, des réseaux œuvrant dans le domaine funéraire et dans celui des autopsies.
- L’étonnante diversité des modèles d’affaires des réseaux de franchise et d’affiliation
Une autre caractéristique importante de l’univers de la franchise et de l’affiliation consiste dans l’étonnante diversité des modèles d’affaires utilisés par les divers réseaux.
En fait, chaque secteur d’activité et, au sein même de plusieurs secteurs d’activités, chaque réseau utilise un modèle conçu spécifiquement pour répondre à ses besoins et à son fonctionnement. Dans certains domaines, la législation et la règlementation sectorielle ont aussi amené les réseaux à devoir adapter leurs modèles d’affaires pour se conformer aux lois et aux règlements qui les régissent.
Ainsi, des réseaux utilisent divers noms pour qualifier leur modèle propre de franchise ou d’affiliation, dont :
- Franchise
- Affiliation
- Bannière
- Licence d’exploitation
- Partenariat
- Réseau
- Chaîne
- Groupement
- Marchands associés, etc.
Comme nous le verrons ci-après, tous ces modèles d’affaires présentent cependant des caractéristiques particulières qui, malgré leurs différences, les placent dans un ensemble commun : la franchise.
- Les traits communs des divers types de réseaux de franchise, de bannière et d’affiliation commerciale
Malgré leurs différences, ces différents modèles d’affaires présentent des caractéristiques communes qui distinguent l’univers de la franchise et de l’affiliation commerciale (quel qu’en soit le nom) des autres modèles d’affaires.
Les voici :
- Un réseau
Le premier trait commun est le fait qu’il s’agit d’un réseau, soit d’un ensemble de points de vente ou de service. Ce réseau peut être de toutes tailles, certains ne comptant que deux ou trois établissements alors que d’autres en comptent des milliers (voire des dizaines de milliers)
- Une bannière ou une marque
Un deuxième trait commun consiste dans le fait que ce réseau s’identifie sous une bannière ou une marque commune, ce qui permet de distinguer les entreprises qui en font partie de leurs concurrents.
- Un gestionnaire du réseau
Un troisième trait commun consiste dans la présence d’une entité (le « franchiseur ») qui gère l’ensemble du réseau afin, notamment, d’y recruter des membres, de détenir et préserver les droits sur l’identité et sur les marques du réseau, de développer et d’améliorer constamment son savoir-faire, ses méthodes, ses procédures et ses outils, de développer et d’étendre le réseau, de défendre le réseau face à ses concurrents et d’assurer une certaine uniformité dans la gestion, l’exploitation et l’image des entreprises affiliées au réseau. Dans certains cas, les membres du réseau sont les propriétaires de ce gestionnaire du réseau, alors que dans la vaste majorité des situations, ce gestionnaire est une entreprise indépendante des membres du réseau.
- Des membres du réseau
Pour qu’il y ait un réseau, il faut évidemment, en sus d’un gestionnaire de réseau, des participants ou membres (les « franchisés »). Contrairement à un réseau de type « corporatif » ou « succursaliste », les membres d’un réseau de franchise ou d’affiliation ne sont pas sous le contrôle structurel du gestionnaire du réseau (plus clairement, ils n’en sont pas des filiales ou des divisions). Ils appartiennent donc à des entrepreneurs autres que le gestionnaire du réseau.
- Une relation légale de collaboration fondée sur un ou des contrats
Le dernier trait commun important qui distingue un réseau de franchise ou d’affiliation d’un réseau de type « corporatif » ou « succursaliste », lequel est un corollaire du trait précédent, consiste dans le fait que la relation légale entre le gestionnaire du réseau (le « franchiseur ») et les membres (les « franchisés ») est fondée sur un ou plusieurs contrats établissant une forme de collaboration à long terme entre eux.
- Les grands avantages pour ces divers types de réseaux de franchise, de bannière et d’affiliation commerciale de se regrouper entre eux malgré leurs différences
Évidemment, chaque modèle d’affaires utilisé aux fins de réseaux de franchise ou d’affiliation commerciale possède des caractéristiques qui le différencie quelque peu des autres modèles de franchise et d’affiliation. Aussi, chaque réseau œuvre dans un secteur d’activités qui possède des différences, parfois importantes, avec les autres secteurs dans lesquels l’on retrouve aussi des réseaux de franchise et d’affiliation. Pour cette raison, plusieurs réseaux sont actifs dans diverses organisations sectorielles où ils jouent souvent un rôle important. Dans un contexte, y a-t-il un avantage concret pour ces différents réseaux de se regrouper au sein d’une organisation commune comme le Conseil québécois de la franchise ? L’expérience acquise depuis la fondation, en 1984, du Conseil québécois de la franchise démontre clairement que oui.
En effet, malgré leurs différences et la diversité de leurs modèles d’affaires, les réseaux de franchise et d’affiliation ont plusieurs besoins et intérêts communs, parmi lesquels l’on retrouve :
a. La force du nombre aux fins de représentation en matière de législation et de règlementation
L’Analyse économique de la franchise au Québec, a mis en lumière l’importance de l’ensemble des réseaux de franchise et d’affiliation sur l’économie québécoise.
On y apprend notamment :
- Le Québec comptait, en 2018, 457 réseaux de franchise et d’affiliation regroupant 15 493 points de vente ou de service;
- Le chiffre d’affaires annuel total de ces réseaux était de 15,6G$, représentant 5,4% du PIB du Québec;
- Ces réseaux offraient 344 750 emplois directs et 60 640 emplois indirects, représentant 9,8% des emplois du Québec.
Cette industrie est donc très importante.
Regroupés ensemble, ces réseaux de franchise et d’affiliation représentent donc une grande force, notamment en matière de législation et de règlementation à incidence économique. Aujourd’hui, le Québec est la plus grande des quatre dernières provinces canadiennes qui ne possède pas encore une loi encadrant les activités des réseaux de franchise et d’affiliation. Il est inévitable que ce thème revienne un jour sur l’agenda du législateur québécois.
Il serait donc important pour l’ensemble des réseaux de franchise et d’affiliation ait alors déjà une voix commune, et forte, pour que leurs préoccupations et leurs intérêts soient bien tenus en compte. Aussi, la force d’un regroupement de l’ensemble des réseaux de franchise et d’affiliation, indépendamment de leurs secteurs d’activités individuels, peut leur être utile pour diverses autres lois et règlements, notamment en matière de santé, de relations de travail, de salaire minimum, d’accès à l’information, de sécurité, de taxation, etc.
À titre d’exemple, le Conseil québécois de la franchise est récemment intervenu, au soutien de l’un de ses membres, devant la Cour suprême du Canada afin de défendre le modèle d’affaires de la franchise dans une importante affaire portant sur l’application de la Loi sur les décrets de convention collective aux activités de ce membre.
b. Un besoin de formation, de soutien et de partage en gestion des relations avec les membres du réseau
Au-delà de leurs différences sectorielles, tous les réseaux de franchise et d’affiliation ont en commun le défi de bien gérer leurs relations avec les membres et participants de leurs réseaux, lesquels sont eux-mêmes des entrepreneurs et des gestionnaires (et non des employés). L’on ne peut donc pas gérer un réseau de franchise ou d’affiliation de la même manière qu’une entreprise corporative ou succursaliste.
En se regroupant au sein d’une association commune, les réseaux de franchise et d’affiliation peuvent mieux échanger sur leurs questionnements, leurs enjeux et leurs défis en matière de gestion de leurs relations avec les membres de leurs réseaux. À ce chapitre, le Conseil québécois de la franchise offre plusieurs formations destinées aux réseaux de franchise et d’affiliation (autant aux franchiseurs qu’à leurs franchisés), notamment en matière d’animation de réseau qui est au cœur de la relation franchiseur-franchisés.
c. Un besoin d’outils rapides, efficaces et non judiciaires de prévention et de règlement de différends
Une autre caractéristique commune à tous les réseaux de franchise et d’affiliation consiste dans le fait que, en raison du nombre élevé d’intervenants (franchiseurs et franchiseurs), du fait que leur relation est régie par un contrat, du nombre presque illimité d’interactions entre eux et, enfin, du fait que certains de leurs intérêts sont convergents alors que d’autres sont plutôt divergents, il est inévitable que surviennent des désaccords et des différends au sein de tels réseaux. Or, les différends au sein d’un réseau de franchise ou d’affiliation présentent des caractéristiques particulières à ce modèle d’affaires, soit (i) que les protagonistes à un désaccord ou un différend doivent, même pendant la durée de ce différend, continuer de collaborer quotidiennement dans leur intérêt commun, (ii) un désaccord ou un différend au sein d’un réseau a un impact réel sur plusieurs autres personnes et entreprises (notamment les autres franchisés), et (iii) les conséquences (notamment au chapitre de l’image du réseau) d’un désaccord ou d’un différend ne se limitent pas aux protagonistes, mais peuvent affecter gravement l’ensemble des membres du réseau.
Pour ces raisons, il peut être avantageux pour tout réseau (autant pour le gestionnaire du réseau que pour tous ses membres et participants) d’avoir accès à des mécanismes de gestion et de règlement des différends qui (i) sont, à la fois, rapides, efficaces et confidentiels, (ii) réduisent considérablement le risque de recours devant un tribunal, et (iii) sont gérés par des personnes qui comprennent bien les risques et les enjeux propres à une relation de franchisage et d’affiliation.
- Conclusion : Le Conseil québécois de la franchise est là pour tous les réseaux de franchise, de bannière et d’affiliation commerciale
Depuis maintenant plus de 37 ans, le Conseil québécois de la franchise est là pour l’ensemble des réseaux de franchise et d’affiliation. Avec ses partenaires et ses membres (franchiseurs, franchisés, experts, professionnels et fournisseurs), le CQF a développé une grande expertise dans tout ce qui touche les caractéristiques particulières de ce modèle d’affaires particulier que constitue le franchisage et les autres modes d’affiliation et de partenariat commercial. Le CQF offre donc à l’ensemble des réseaux de franchise et d’affiliation une plateforme commune pour se regrouper, pour échanger et pour faire valoir la force de l’ensemble de ces réseaux, notamment auprès des autorités publiques, et ce, indépendamment de leurs secteurs d’activités individuels.
Le CQF a aussi développé divers outils, dont des formations (en salle et en ligne) répondant aux besoins particuliers des réseaux de franchise et d’affiliation.
Le CQF est donc le lieu d’échange privilégié et l’unique voix commune de tous réseaux de franchise et d’affiliation.
[1] Analyse économique de la franchise au Québec : https://cqf.ca/wp-content/uploads/2018/12/Rapport-final-%C3%A9tude-d%C3%A9c_2018.pdf
[2] En nombre de points de vente au Québec.
