Notre partenaire du CQF fait l’analyse du budget fédéral.
Ce premier budget du gouvernement libéral minoritaire et de la première ministre des Finances du Canada s’inscrit dans une volonté de relance économique… et verte!
À l’aube d’une probable élection générale, la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, maintient ouvertes les vannes de l’aide économique avec un plan de relance de 100 G$ sur trois ans, sans pour autant prévoir de mesures à court terme visant à assainir les finances publiques.
Cela se traduit par de nombreux investissements importants où plusieurs contribuables trouveront leur compte, notamment les PME, moteurs économiques au pays.
Stimuler la reprise : quelques mesures phares
Subventions d’urgence aux entreprises
Parmi les mesures touchant les entreprises, notons la prolongation, jusqu’au 25 septembre 2021, de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement. En plus de la prolongation déjà annoncée du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ces prolongations représentent un soutien supplémentaire de 12,1 G$.
Programme d’embauche pour la relance économique
De plus, le gouvernement crée un nouveau Programme d’embauche pour la relance économique, qui s’étendra de juin à novembre 2021 et offrira 595 M$ pour permettre aux entreprises de réembaucher plus facilement les travailleurs qu’elles ont dû congédier ou pour en embaucher de nouveaux.
Programme canadien d’adoption du numérique
Afin de soutenir quelque 160 000 PME canadiennes à investir dans les nouvelles technologies et l’innovation, le fédéral injecte 4 G$. Le Programme canadien d’adoption du numérique permettra également aux entreprises de bénéficier des conseils et de l’aide dont elles ont besoin pour tirer pleinement parti de ces nouvelles technologies. Le programme permettra de former 28 000 Canadiens – une communauté technologique canadienne – et de les intégrer aux PME.
Accélérateur zéro net
En matière de relance verte, le présent budget propose un investissement sans précédent de 5 G$ sur sept ans, à compter de 2021-2022, dans l’accélérateur zéro net. Cette somme s’ajoute aux 3 G$ déjà annoncés par le gouvernement visant à soutenir encore plus d’entreprises à investir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Quelques mesures fiscales
Sur le plan fiscal en matière de déduction pour amortissement des entreprises, le budget vient autoriser la passation en charges immédiate d’investissements admissibles de sociétés privées sous contrôle canadien jusqu’à concurrence de 1,5 M$, et ce, pour chacune des trois prochaines années. Ces déductions plus importantes aideront 325 000 entreprises à faire des investissements essentiels et à réaliser des économies totales de 2,2 G$ au cours des cinq prochaines années.
Taxe sur les services numériques et sur les biens de luxe
Le budget propose également d’instaurer une taxe sur les services numériques, afin que tous paient leur juste part. Cette taxe de 3 % serait applicable aux revenus tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu canadiens. Cette mesure permettrait de tirer 3,4 G$ en recettes sur cinq ans, à compter de cette année.
Une nouvelle taxe de luxe voit le jour. Elle s’appliquera sur l’achat de voitures et d’avions privés d’une valeur de plus de 100 000 $ et sur l’achat de bateaux de plaisance d’une valeur supérieure à 250 000 $. Cela devrait rapporter 604 M$ en recette fiscale au gouvernement sur cinq ans.
Finances publiques : état et perspectives
Le déficit 2020-2021 se chiffre maintenant à 354,2 G$, alors qu’il devrait atteindre 154,7 G$ au terme de l’année financière 2021-2022. Le retour à l’équilibre budgétaire n’est pas prévu à moyen terme et le déficit prévu pour l’année financière 2025-2026 pourrait s’établir à 30,7 G$, soit légèrement en deçà du déficit prépandémie qui se chiffrait à 39,4 G$, en mars 2020. La dette fédérale passerait de 1 079 G$ à 1 411 G$ d’ici 2026.
Rappelons que Raymond Chabot Grant Thornton avait recommandé, dans ses soumissions prébudgétaires, des mesures fiscales audacieuses, applicables temporairement, visant à accélérer l’encaissement d’impôts latents, à des taux moindres, qui permettraient entre autres au gouvernement fédéral d’aller chercher des revenus supplémentaires à très court terme, sans augmenter les taxes et les impôts des contribuables canadiens. Ces sommes pourraient être allouées évidemment à la réduction de la dette pandémique.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral 2021, consultez notre bulletin.
