Le week-end du 22 août a marqué un point de rupture dans le dossier commercial qui empoisonne les relations Canada–États-Unis depuis des mois. Ottawa a rappelé ses négociateurs, Washington a répliqué par des droits de douane de 50 % sur plus de 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes, et le gouvernement du Québec a dégainé en 48 heures deux programmes de prêts pour maintenir ses PME à flot, dont une bonne partie des franchisés de la province.

Un samedi qui a fait basculer le dossier commercial

Le samedi 22 août 2026, le gouvernement fédéral a mis fin aux discussions commerciales avec Washington. La riposte américaine a été immédiate : des droits de douane de 50 % frappent désormais plus de 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes, une liste qui va de l’acier aux articles de toilette en passant par le miel. Ottawa a répondu à son tour, le mardi 25 août, avec des contre-tarifs équivalents applicables à compter du 8 septembre sur l’acier, les produits laitiers, l’électronique, les appareils ménagers, la machinerie agricole et les pâtes et papiers.

Pour un secteur qui pèse 89 milliards de dollars dans le PIB québécois et qui compte environ 25 000 points de service, l’onde de choc ne se limitera pas aux grands titres économiques. Elle se répercutera directement sur la facture d’équipement, les prix d’achat et, dans certains cas, la trésorerie des franchisés.

PAUPME : un prêt de 150 000 $ à taux nul pour la tranche où logent la plupart des franchisés

Le gouvernement Fréchette a réagi vite. Le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) reçoit un nouveau volet consacré spécifiquement aux tarifs douaniers américains. Les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 million et 2 millions de dollars, soit la tranche où se trouve une bonne partie des franchisés québécois, peuvent obtenir un prêt allant jusqu’à 150 000 $, plafonné à 75 % de leurs besoins de liquidités sur une période de douze mois.

Les conditions sont inhabituellement souples pour un programme d’aide gouvernementale :

  • Taux d’intérêt de 0 % pendant les douze premiers mois, puis 3,86 % par la suite;
  • Moratoire sur le remboursement du capital pendant la même période, avec possibilité d’un moratoire additionnel pouvant atteindre douze mois supplémentaires;
  • Amortissement maximal de 60 mois, excluant les moratoires;
  • Le volet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2028.

150 000 $

Le plafond du prêt PAUPME – volet tarifs douaniers

Réservé aux entreprises de 1 à 2 millions de dollars de revenus, à 0 % d’intérêt la première année. (Source : Québec.ca, mise à jour du 28 août 2026)

Qui est admissible

Pour se qualifier, une entreprise doit notamment être inscrite au registre des entreprises du Québec depuis au moins deux ans, avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 200 000 $ pour son dernier exercice financier, démontrer qu’au moins 25 % de son chiffre d’affaires de 2024 provenait directement ou indirectement d’exportations vers les États-Unis, et prouver qu’elle est touchée par les tarifs, soit par une baisse de revenus d’au moins 20 %, soit par une réduction prévisionnelle équivalente. L’entreprise doit également avoir démontré sa rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers et présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme.

Le traitement des demandes ne passe pas par un guichet centralisé : il relève des MRC et des organismes de développement économique locaux, qui gèrent chacun leur propre fonds local d’investissement. Pour un franchisé, la première étape consiste donc à identifier l’organisme responsable de son territoire.

FORCE : le volet manufacturier, pour les franchiseurs qui produisent au Québec

Un second programme, FORCE, s’adresse aux entreprises manufacturières qui dépassent 2 millions de dollars de revenus et qui subissent des tarifs d’au moins 25 %. L’aide y prend aussi la forme de prêts, avec un moratoire sur le capital pouvant atteindre 24 mois et un congé d’intérêts la première année. FORCE remplace le programme FRONTIÈRE, échu le 31 mars 2026.

Pour un réseau franchisé, l’enjeu se joue souvent en amont de la chaîne : un franchiseur qui fabrique ou transforme ses produits au Québec et qui exporte vers les États-Unis peut se qualifier à FORCE. Ses franchisés, eux, relèvent presque toujours du volet PAUPME.

La clause d’approvisionnement obligatoire, angle mort de la conversation actuelle

C’est le point le moins discuté jusqu’ici, et pourtant le plus structurant pour un franchisé. La plupart des conventions de franchise obligent le franchisé à s’approvisionner auprès de fournisseurs désignés par son franchiseur. Quand ces fournisseurs importent eux-mêmes des États-Unis, la hausse de leurs coûts se répercute directement sur le franchisé, qui n’a pas le droit de magasiner ailleurs, même si un fournisseur local ou canadien serait moins cher.

Le Code civil du Québec impose aux deux parties une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat, à l’article 1375. Mais rien n’oblige un franchiseur à renégocier une grille de prix ou à revoir sa liste de fournisseurs approuvés. En pratique, tout se règle réseau par réseau, au gré du rapport de force entre le franchiseur et ses franchisés.

Bon à savoir

Avant de déposer une demande d’aide, un franchisé a intérêt à vérifier auprès de son franchiseur si le réseau prépare une demande consolidée. Certains groupes centralisent les démarches pour l’ensemble de leurs établissements franchisés, ce qui évite les dossiers redondants et accélère le traitement par les MRC.

Un automne à surveiller de près pour la restauration et le détail

Les contre-tarifs canadiens du 8 septembre visent des catégories qui touchent de plein fouet la restauration et le commerce de détail : électronique, appareils ménagers, produits laitiers. Un franchisé qui doit remplacer un équipement de cuisine cet automne, ou qui s’approvisionne en produits laitiers importés, paiera plus cher dès la première semaine de septembre.

Le calendrier administratif s’annonce par ailleurs serré. Les demandes PAUPME passent par les MRC et les organismes locaux mandatés, dont les délais de traitement risquent de s’allonger à mesure que la demande augmente. Les réseaux qui avaient prévu des ouvertures pour la fin de l’année devront possiblement trancher entre respecter leur calendrier de développement et préserver leur trésorerie.

Ce que les franchisés québécois doivent retenir

Deux programmes sont désormais sur la table : PAUPME pour la grande majorité des franchisés (prêt jusqu’à 150 000 $, taux nul la première année), et FORCE pour les franchiseurs manufacturiers exposés aux tarifs. Les deux passent par un guichet régional, la MRC ou l’organisme de développement économique du territoire, et non par un point de service central. Le nœud à surveiller reste la clause d’approvisionnement obligatoire dans les conventions de franchise : c’est elle qui déterminera, réseau par réseau, si la hausse des coûts d’intrants se traduit par une perte de marge pour le franchisé ou par un ajustement négocié avec le franchiseur. Les prochaines semaines, jusqu’à l’entrée en vigueur des contre-tarifs canadiens le 8 septembre, seront déterminantes pour évaluer l’ampleur réelle de l’impact sur le commerce de proximité.

Sources :