Adoptée le 11 juin 2026, la loi 11 du gouvernement du Québec autorisera dès le 1er janvier 2027 la vente en dépanneur et en épicerie de cocktails prêts-à-boire fabriqués à partir de spiritueux. Une mesure technique en apparence, mais qui ouvre une catégorie de revenus concrète pour les réseaux de commerce de proximité franchisés, dans un marché déjà évalué à environ 451 millions de dollars.
Une loi omnibus, une mesure qui retient l’attention
La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, mieux connue sous le nom de projet de loi n° 11, est la cinquième loi omnibus de ce type déposée depuis 2021. Elle regroupe 63 mesures issues de 15 ministères et organismes, pour des économies récurrentes estimées à 81,9 millions de dollars par année. Sur ce large éventail de mesures administratives, une seule a véritablement capté l’attention du secteur du détail : l’ouverture du marché des prêts-à-boire de spiritueux.
Ce qui change concrètement au comptoir
Jusqu’ici, les dépanneurs et les épiceries du Québec pouvaient vendre des prêts-à-boire à base de malt (jusqu’à 7 % d’alcool), mais les mêmes produits fabriqués à partir de spiritueux, gin, vodka, rhum, téquila, demeuraient réservés à la Société des alcools du Québec (SAQ). La loi 11 met fin à cette incohérence : à compter du 1er janvier 2027, les prêts-à-boire de spiritueux titrant 7 % d’alcool ou moins pourront être vendus hors réseau SAQ, dans n’importe quel dépanneur ou épicerie.
Le ministre responsable de l’allègement réglementaire, Samuel Poulin, avait annoncé cet amendement dès le 24 février 2026. La réforme met fin au monopole de la SAQ sur cette catégorie précise de produits, sans toutefois l’écarter complètement du circuit commercial : la société d’État demeure le grossiste obligé de ces boissons et conserve sa majoration sur chaque vente. Avant l’adoption de la loi, plus de 112 prêts-à-boire fabriqués par des PME québécoises n’avaient tout simplement aucun accès aux tablettes des commerces de proximité.
Une occasion d’affaires pour les réseaux franchisés
Pour les enseignes de dépanneurs, la mesure représente une occasion nette d’affaires. Le marché québécois du prêt-à-boire pèse déjà environ 451 millions de dollars, l’une des catégories les plus dynamiques du commerce de détail alimentaire. Les réseaux de dépanneurs franchisés et sous licence, de Couche-Tard à Boni-Soir, comptent parmi les premiers bénéficiaires potentiels de cette ouverture.
L’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), qui réclamait ce changement depuis plusieurs années, a salué la décision dans une note publiée le 17 juin : « Nous ne pouvons qu’exprimer notre satisfaction face à la décision du gouvernement d’avoir été à l’écoute d’une de nos demandes importantes. » L’association prévient toutefois que les modalités d’approvisionnement et les prix de gros restent à clarifier avec la SAQ, un point qui déterminera en bonne partie la rentabilité réelle de cette nouvelle catégorie pour les détaillants.
Une réforme qui ne fait pas l’unanimité
Toutes les réactions ne sont pas favorables. L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a demandé au gouvernement de revenir sur sa décision, estimant que l’élargissement de la vente d’alcool a été adopté sans consultation publique préalable suffisante. Ce débat entre accessibilité commerciale et santé publique n’est pas nouveau au Québec, mais il devrait refaire surface à l’approche de l’entrée en vigueur.
Ce que les franchisés de dépanneurs doivent surveiller
D’ici le 1er janvier 2027, les exploitants de dépanneurs franchisés auront intérêt à suivre de près les conditions commerciales que fixera la SAQ à titre de grossiste, ainsi que l’évolution des règles d’approvisionnement auprès des distributeurs autorisés. La gestion de l’espace tablette, un actif limité dans un commerce de proximité, et les marges consenties une fois la majoration de la SAQ appliquée seront les deux variables clés qui détermineront si cette nouvelle catégorie tient ses promesses pour les opérateurs du terrain.
Sources
