Une approche révolutionnaire de rédaction d’une convention de franchise : le contrat relationnel

 
 
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  
 
Jean H. Gagnon, AdE  

Auteur

Jean H. Gagnon, Ad. E. 
Montréal
+1 514 397 7669
jhgagnon@fasken.com

 

 

La crise mondiale de santé que nous vivons tous aujourd'hui présente une occasion unique de revoir, et d'améliorer la relation entre un franchiseur et ses franchisés. Elle met notamment en lumière les avantages importants et la force d'une saine collaboration ouverte entre tous les membres d'un réseau de franchises, ainsi que les défis d'une relation unilatérale dans laquelle le franchiseur émet des directives et les franchisés décident de les suivre ou de les défier.

Cette crise constitue aussi une autre preuve flagrante du fait qu'il est impossible, dans un contrat de collaboration à long terme, de régir tous les évènements qui peuvent se produire tout au long de la durée de l'entente. Nous ne connaissons en effet pas de convention de franchise possédant des clauses vraiment pertinentes à la crise du COVID-19 et à ses divers impacts autant sur les personnes que sur les entreprises.

C'est dans ce contexte tout à fait exceptionnel que Fasken est fière d'annoncer la publication des résultats d'une recherche exhaustive de près de deux ans portant sur l'élaboration d'une toute nouvelle approche de rédaction de conventions de franchise « relationnelles » plutôt que « transactionnelles ».

Jean H. Gagnon, Ad.E., avocat-conseil de Fasken, a cosigné cet ouvrage avec Kate Vitasek, professeure de l'Université du Tennessee et auteure réputée de nombreux ouvrages portant sur les ententes et les relations de collaboration entre entreprises, et David Frydlinger, avocat du cabinet d'avocats suédois Cirio et professeur à l'Université du Tennessee où il dirige notamment le programme « Collaborative Contracting Executive Education ».

 

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