Un franchiseur doit-il obligatoirement posséder un manuel d’exploitation?

 
BULLETIN FRANCHISAGE                                                       
Auteur

Jean H. Gagnon, AdE

Jean H. Gagnon, Ad. E. 
Montréal
+1 514 397 7669
jhgagnon@fasken.com

 

Un franchiseur doit-il obligatoirement posséder un manuel d’exploitation?

 

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  

Quelques jugements rendus au cours des dernières années indiquent qu'un franchiseur qui omet de remettre un manuel d'exploitation à chacun de ses franchisés commet, sur le plan légal, un manquement à ses obligations vis-à-vis ses franchisés.

J'en prends pour exemple le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 20 avril 2017 dans l'affaire Duchesneau c. Gestion Milsa inc., ainsi que celui rendu par la Cour du Québec le 1erseptembre 2017 dans l'affaire Morales c. Ménage-Poly inc.

Dans chacune de ces affaires, le tribunal a conclu que le franchiseur avait manqué à ses obligations vis-à-vis son franchisé notamment en ne lui ayant pas fourni un véritable « manuel d'exploitation ».

Ceci soulève la question suivante : Tout franchiseur doit-il obligatoirement posséder, et remettre à ses franchisés, un manuel d'exploitation?

Poursuivez la lecture pour en apprendre davantage sur l’importance et l’utilité d’un manuel d’exploitation.

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