Quelle est la meilleure façon de détenir les baux de votre réseau de franchises ?

 
BULLETIN FRANCHISAGE                                                       
Auteur

Jean H. Gagnon, AdE

Jean H. Gagnon, Ad. E. 
Montréal
+1 514 397 7669
jhgagnon@fasken.com

 

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  

Plusieurs franchiseurs, ainsi que plusieurs de leurs conseillers financiers et juridiques, se posent la question de savoir s'il existe un modèle idéal de détention des baux d'un réseau de franchises?

Plusieurs jugements rendus au cours des dernières années ont en effet démontré les faiblesses et les lacunes de certaines de ces méthodes, notamment celle que certains croyaient bien être la meilleure, soit de faire signer, et détenir, les baux d'un réseau de franchises par une société par actions contrôlée par le franchiseur, et n'ayant aucun autre actif (une « coquille vide »).

Poursuivez la lecture pour en apprendre davantage sur les principaux modèles de détention des emplacements d’un réseau de franchises.

 

ARTICLE INTÉGRAL

 

 

Les informations et les opinions figurant dans la présente publication ne sont fournies qu'à titre de renseignements généraux et ne constituent en aucune façon des conseils professionnels d'ordre juridique ou autre. Le contenu de cette publication n'est pas destiné à tenir lieu de conseils professionnels fondés sur des faits précis. Le lecteur qui utilise le contenu présenté dans cette publication le fait à ses propres risques.

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