Le temps est-il venu de remettre à jour votre convention de franchise?

Le temps est-il venu de remettre à jour votre convention de franchise?

Votre convention-type de franchise date maintenant de 5 ans, 10 ans, 15 ans, ou plus encore…

À quel moment l’avez-vous mise à jour pour la dernière fois? Vous est-il nécessaire d’en faire aujourd’hui une nouvelle révision?

Bien qu’il n’y ait aucune règle claire en cette matière, voici quelques moments phares auxquels vous devriez à tout le moins procéder à une relecture attentive de votre convention afin d’y apporter, au besoin, les modifications qui s’imposent afin de faire en sorte qu’elle puisse continuer à bien protéger vos droits :

  1. Lors de tout ajout, retrait ou modification aux services que vous rendez à vos franchisés ou, encore, à la façon dont vous les rendez;
  1. Lors de tout changement important dans les services ou les produits offerts par votre réseau;
  1. Lors de tout changement important en matière de technologie au sein de votre réseau;
  1. Lors de tout changement dans les lois ou les règlements régissant vos activités ou celles de vos franchisés (dont votre avocat(e) en franchisage devrait vous tenir informé);
  1. Lors de tout changement dans vos noms, bannières, marques de commerce, logos ou slogans;
  1. Lorsque survient toute situation à laquelle votre convention actuelle ne semble pas apporter une réponse adéquate;
  1. Lorsque survient un différend ou un litige avec un franchisé sur l’interprétation ou l’application de votre convention; et
  1. Dès qu’est rendu un jugement pouvant avoir un impact sur votre convention ou sur vos relations avec vos franchisés (dont votre avocat(e) en franchisage devrait aussi vous tenir informé).

Même en l’absence de telles circonstances, vous devriez relire attentivement, et aussi faire relire par votre avocat(e)s en franchisage, votre convention-type au moins une fois à tous les cinq (5) ans.

TROIS CONSEILS PRATIQUES :

  1. Il est important que vous relisiez vous-mêmes de temps à autre votre convention.

Un tel exercice est nécessaire pour vous assurer que ses clauses reflètent toujours bien votre façon de faire, vos procédures et vos normes en vigueur (ce que votre avocat(e)s en franchisage ne peut savoir si vous ne lui dites pas);

  1. Si vous avez vous-mêmes de la difficulté à bien comprendre une clause de votre propre convention, il y aurait probablement lieu de la réviser avec votre avocat(e) en franchisage.

Si elle n’est pas claire pour vous, elle le sera encore moins pour un franchisé ou… pour un juge;

  1. L’un des avantages importants de faire affaire avec un(e) avocat(e) pour qui le franchisage représente un volet important de sa pratique professionnelle est qu’elle, ou il, sera en mesure de vous tenir rapidement informé des développements législatifs, réglementaires et judiciaires pouvant avoir un impact sur votre convention de franchise ou sur vos droits, responsabilités et obligations.

Ces développements pourraient par ailleurs échapper à un juriste pour qui le franchisage ne représente pas une partie importante de sa pratique.

Je vous invite à me contacter (par courriel à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Je demeure en tout temps à votre service si je puis vous être de quelque assistance que ce soit.

Me Jean H Gagnon

À propos de Me Jean H Gagnon

Jean H. Gagnon cumule 40 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur et de médiateur. Il est l’un des pionniers du droit de la franchise au Québec et au Canada et notamment l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans) et gouverneur. Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends. Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise. Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).

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