<p>Avec la croissance ph&eacute;nom&eacute;nale, et soutenue, depuis quelques ann&eacute;es maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs sont confront&eacute;s &agrave; des d&eacute;cisions d&eacute;licates en cette mati&egrave;re, dont&nbsp;:</p>

<ul>
<li><em>Est-il pr&eacute;f&eacute;rable de mettre en place un site transactionnel permettant aux consommateurs d&rsquo;acheter en ligne les produits ou les services du r&eacute;seau de franchises, ou de prendre le risque de laisser le champ libre sur le Web aux concurrents du r&eacute;seau?</em></li>
</ul>

<p>Dans la plupart des cas, la r&eacute;ponse &agrave; cette question est relativement simple&nbsp;: Le franchiseur voudra profiter de cette opportunit&eacute; et ne pas la laisser &agrave; ses concurrents.</p>

<ul>
<li>Le franchiseur a-t-il l&eacute;galement le droit de mettre en place et d&rsquo;exploiter un site transactionnel et, ainsi, faire des ventes directes aux clients du r&eacute;seau (<em>ce qui implique de livrer ainsi une certaine forme de concurrence &agrave; ses franchis&eacute;s et un&nbsp; risque de cannibalisation des ventes faites par les franchis&eacute;s</em>)?</li>
</ul>

<p>La r&eacute;ponse &agrave; cette question d&eacute;pendra en premier lieu d&rsquo;un examen attentif fait par un avocat exp&eacute;riment&eacute; en franchisage des ententes entre le franchiseur et ses franchis&eacute;s.</p>

<p>Ces contrats comportent-ils des stipulations emp&ecirc;chant le franchiseur d&rsquo;exploiter un site transactionnel ou limitant son droit de ce faire?</p>

<p>&Eacute;videmment, cet examen portera en premier lieu sur les clauses d&rsquo;exclusivit&eacute; territoriale (<em>s&rsquo;il y en a</em>), mais ne devrait pas se limiter &agrave; celles-ci. Plusieurs autres clauses du contrat peuvent en effet affecter, d&rsquo;une mani&egrave;re ou d&rsquo;une autre, le droit pour le franchiseur d&rsquo;exploiter un site transactionnel.</p>

<p>Cet examen l&eacute;gal devra aussi prendre en compte la jurisprudence en franchisage, notamment en ce qui concerne les obligations de bonne foi, de loyaut&eacute;, de divulgation et de collaboration d&rsquo;un franchiseur.</p>

<p>Les commentaires formul&eacute;s par la Cour d&rsquo;appel du Qu&eacute;bec dans le c&eacute;l&egrave;bre arr&ecirc;t Provigo s&rsquo;av&eacute;reront ici particuli&egrave;rement pertinents puisque ce jugement traite directement des obligations d&rsquo;un franchiseur qui, en l&rsquo;absence de quelque clause d&rsquo;exclusivit&eacute; territoriale en faveur de ses franchis&eacute;s, d&eacute;cide de leur livrer une certaine concurrence.</p>

<ul>
<li><em>Comment int&eacute;grer un site transactionnel dans la structure d&rsquo;un r&eacute;seau de franchises tout en respectant les obligations l&eacute;gales et d&rsquo;affaire du franchiseur envers ses franchis&eacute;s et en tirant un maximum d&rsquo;avantages des opportunit&eacute;s&nbsp; offertes par l&rsquo;Internet?</em></li>
</ul>

<p>Il existe diverses m&eacute;thodes et m&eacute;canismes permettant de bien int&eacute;grer un site internet transactionnel au contexte particulier d&rsquo;un r&eacute;seau de franchises de mani&egrave;re &agrave; ce que tous les membres du r&eacute;seau puissent en tirer un certain b&eacute;n&eacute;fice et &agrave; &eacute;viter que les ventes faites par la voie d&rsquo;un tel site transactionnel ne le soient qu&rsquo;au seul d&eacute;triment des franchis&eacute;s.</p>

<p>Le succ&egrave;s dans la mise en place, l&rsquo;implantation et l&rsquo;exploitation d&rsquo;un site Internet transactionnel par un franchiseur d&eacute;pend en grande partie de la conception et de l&rsquo;ex&eacute;cution d&rsquo;une strat&eacute;gie Web efficace et &eacute;quitable, laquelle devrait couvrir tous les aspects de la pr&eacute;sence sur l&rsquo;Internet du franchiseur ainsi que de ses franchis&eacute;s ainsi que les r&egrave;gles du r&eacute;seau en cette mati&egrave;re.</p>

<p>En 2014, une telle strat&eacute;gie doit maintenant aussi couvrir les m&eacute;dias sociaux et non plus seulement les sites Internet (<em>transactionnels ou non</em>) du franchiseur et des franchis&eacute;s.</p>

<p><strong><u>TROIS CONSEILS PRATIQUES&nbsp;:</u></strong></p>

<ol>
<li><em><u>Stipuler des clauses claires, pr&eacute;cises et compl&egrave;tes.</u></em></li>
</ol>

<p>Votre convention devrait comprendre des clauses claires et sp&eacute;cifiques sur les droits et obligations du franchiseur et du franchis&eacute; en mati&egrave;re de pr&eacute;sence sur l&rsquo;Internet et sur les m&eacute;dias sociaux (<em>dont le droit, ou l&rsquo;interdiction, pour le franchiseur et pour le franchis&eacute; d&rsquo;exploiter un site Web, transactionnel ou non</em>).</p>

<p>Lorsqu&rsquo;un franchiseur envisage l&rsquo;implantation &eacute;ventuelle d&rsquo;un site Web transactionnel, il a tout avantage &agrave; le mentionner le plus t&ocirc;t, et le plus clairement, possible dans son contrat;</p>

<ol>
<li value="2"><em><u>Poss&eacute;der une strat&eacute;gie Internet &agrave; la fois claire et inclusive.</u></em></li>
</ol>

<p>Avec la croissance de l&rsquo;Internet et des m&eacute;dias sociaux, il est opportun que la strat&eacute;gie et les r&egrave;gles du franchiseur en cette mati&egrave;re soient claires et bien communiqu&eacute;es aux franchis&eacute;s.</p>

<p>En outre, il est toujours souhaitable que les franchis&eacute;s comprennent l&rsquo;approche et la strat&eacute;gie du franchiseur en cette mati&egrave;re et qu&rsquo;ils en soient parties prenantes;</p>

<ol>
<li value="3"><em><u>Partager, ou r&eacute;investir, les avantages de la pr&eacute;sence sur le Web et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, des ventes faites &agrave; partir d&rsquo;un site transactionnel.</u></em></li>
</ol>

<p>La meilleure fa&ccedil;on de pr&eacute;venir des difficult&eacute;s avec ses franchis&eacute;s en mati&egrave;re de site transactionnel est d&rsquo;en partager, d&rsquo;une mani&egrave;re ou d&rsquo;une autre, les avantages avec eux.</p>

<p>En effet, m&ecirc;me lorsque le franchiseur a le droit clair d&rsquo;exploiter un tel site, celui-ci pourra &eacute;ventuellement poser probl&egrave;me, notamment si les ventes faites &agrave; partir du site transactionnel augmentent alors que celles des franchis&eacute;s stagnent ou diminuent.</p>

<p>Une excellente fa&ccedil;on de pr&eacute;venir des difficult&eacute;s avec vos franchis&eacute;s en cette mati&egrave;re consiste &agrave; trouver une fa&ccedil;on de faire b&eacute;n&eacute;ficier vos franchis&eacute;s des avantages d&eacute;coulant de la vente en ligne des produits ou services offerts par le r&eacute;seau ou, encore, &agrave; r&eacute;investir une partie des profits de ces ventes dans l&rsquo;am&eacute;lioration des outils, des ressources et des services que vous offrez &agrave; vos franchis&eacute;s.<span>Je vous invite &agrave; me contacter (</span><em>par courrier &eacute;lectronique &agrave; </em><a href="mailto:jhgagnon@jeanhgagnon.com"><strong><em>jhgagnon@jeanhgagnon.com</em></strong></a><em> ou par t&eacute;l&eacute;phone au <strong><u>514.931.2602</u></strong></em><u>)</u><span> pour toute question ou tout commentaire. Vous pouvez aussi consulter mon site Internet au </span><a href="http://www.jeanhgagnon.com/"><strong><em>www.jeanhgagnon.com</em></strong></a><span>.</span></p>