Différend entre les actionnaires d’un franchisé : mieux vaut prévenir que guérir

Auteur: Jean H. Gagnon, AdE,  Avocat-conseil, chez Fasken

Bulletin franchisage

11 octobre  2018

 
 
 

La gestion et l'exploitation d'une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d'énergie de la part du franchisé. Par ailleurs, plusieurs entreprises franchisées exigent aussi des ressources financières qui ne sont pas toujours à la portée d'une seule personne.

Pour ces raisons, et encore plus dans le cas de franchisés de générations plus jeunes (générations X et Y, milléniaux), des franchiseurs se retrouvent souvent avec des franchisés composés de plusieurs associé(e)s ou actionnaires.

Ceci présente plusieurs avantages, mais aussi un risque : celui d'une mésentente, voire d'un litige, entre les associé(e)s ou actionnaires d'un franchisé.

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