Contrat de franchise et prêt-à-porter ne font pas bon ménage

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  
 
Jean H. Gagnon, AdE  

Auteur

Jean H. Gagnon, Ad. E. 
Montréal
+1 514 397 7669
jhgagnon@fasken.com

 

Compte tenu du nombre élevé de réseaux de franchises, il est aujourd’hui relativement facile de se procurer un ou des contrats de franchise déjà en usage. L’on peut aussi retrouver sur Internet divers modèles de contrats de franchise.

Dans ce contexte, plutôt que d’avoir à investir une partie de ses précieuses ressources (en temps et en argent) dans la conception et la rédaction d’une toute nouvelle convention de franchise, pourquoi ne pas partir d’un contrat qui existe déjà (et qui a possiblement fait ses preuves) ou, encore, d’un modèle, en l’adaptant tout simplement à son concept et en le modifiant pour y insérer ses coordonnées et les renseignements propres à son concept?

Notre expérience de plus de 45 ans en droit de la franchise démontre clairement qu’il y a plusieurs risques fort importants pour un franchiseur, et pour ses conseillers, à procéder de cette manière.

D’entrée de jeu, et bien qu’il ne s’agisse certes pas là du risque le plus grave, il y a parfois un risque de violation de droit d’auteur (puisque l’auteur du texte original d’un contrat peut en effet détenir un droit d’auteur sur celui-ci).

Les risques les plus sérieux se retrouvent cependant ailleurs, soit (a) dans ce qui est écrit dans le contrat servant de modèle, et, encore plus important, (b) dans ce qui n’y est pas écrit.

Poursuivez la lecture pour découvrir comment l’utilisation d’un contrat rédigé pour un autre réseau ou d’un modèle générique peut pénaliser le vôtre.

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