Aperçu des programmes d’immigration au Québec

MODIFICATIONS EN COURS DANS LES
PROGRAMMES D'IMMIGRATION D'AFFAIRES AU QUEBEC


Le 28 mars dernier, le Ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion du Québec publiait un projet de règlement annonçant des changements à certains programmes d’immigration, dont les programmes investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes.

Très sommairement, nous rappelons les principaux programmes spécifiques à l’immigration d’affaires.

Programme des immigrants investisseurs
Notamment : Disposer, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, d’un avoir net d’au moins 2 000 000$CAD; démontrer avoir une expérience en gestion de deux ans au cours des cinq années précédant la demande; effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000$CAD auprès d’une filiale d’Investissement Québec.

Programmes des entrepreneurs
Volet 1 : le candidat a l’intention d’exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes (maximum de trois ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur aussi), alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.
Dans ce cadre, le candidat est sélectionné suite à la présentation de sa candidature par l’incubateur et s’il répond à certains critères d’une grille de sélection quant à son âge, sa scolarité et d’autres facteurs tels la connaissance du français ou de l’anglais.

Volet 2 : le candidat a l’intention d’exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert (sans le concours d’accélérateur ou d’incubateur).
Dans ce cadre, le candidat sera sélectionné si, selon le projet d’affaires présenté, il satisfait aux conditions suivantes :
1. Il détient et contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, minimalement 25% des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou minimalement 51% des capitaux propres de l’entreprise qu’il acquiert, la valeur de cette participation devant être équivalente ou supérieure à la somme qui doit servir au démarrage de son projet d’affaires*;
2. Il gère l’entreprise lui-même ou participe activement à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci;
3. Il effectue, auprès d’une institution financière avec laquelle il a conclu un contrat de dépôt, un dépôt de démarrage d’une somme*qui servira au démarrage des opérations.

Programmes des travailleurs autonomes
Un travailleur autonome est un candidat qui vient s’établir au Québec pour travailler à son propre compte, seul ou en société, et qui n’a pas de salarié à son emploi. Il doit notamment satisfaire aux conditions suivantes :
1. Il exerce un métier ou une profession prévu à la réglementation applicable;
2. Il effectue, auprès d’une institution financière située dans la région où il entend exercer son métier ou sa profession, un dépôt de démarrage d’une somme* prévue par le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers.

La période de réception de ces demandes débute le 15 août 2018. Nous ne connaissons pas encore les détails concernant le nombre de demandes qui seront acceptées, ou les quotas en fonction du pays d’origine et la maîtrise du français.
Considérant ce projet de règlement comme une excellente nouvelle, nous recommandons d’ores et déjà à nos clients se qualifiant sous l’un de ces volets de nous confier la préparation de leur demande pour être les premiers candidats reçus.


Pour toutes questions, merci de nous contacter : immigration@classeaffairescf.com

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