Webinar : Mettre fin à un contrat de franchise sans histoire ? Surmonter les conflits.

Date
08 dcembre 2020 à 08:00
Lieu
Virtuel via internet
Le 8/12 : Eviter …ou surmonter…. les conflits juridiques à la fin du contrat ou en cas de rupture anticipée et si possible ne pas perdre un point de vente.
 

Le programme couvrira de nombreux aspects dont

– les aspects managériaux de la fin de contrat
– les aspects légaux- comment éviter un procés et trouver une porte de sortie 
– comment faire reprendre un franchisé dont ne veut plus ou qui ne veut plus
– la valorisation d’un point de vente
– anticiper, anticiper, anticiper
– les clauses à prévoir dans un contrat
– la carotte et le baton ?

Inscrivez-vous ici

Cette matinée en webinars se fera sous forme d’exposés avec questions-réponses

 

*** ATTENTION AU DÉCALLAGE, C’EST À L’HEURE DE PARIS…

 

08h45 : ouverture de la salle d’attente 
pour que chacun ait le temps de se connecter te que nous puissions commencer à l’heure.

09h00 : Présentation de la vidéo conférence par Jean Samper, fondateur et administrateur du Franchise Business Club
Notez que les interventions décrites ci-dessous se chevauchent en partie ce qui est intéressant pour avoir plusieurs points de vue…ou la confirmation d’un consensus.

09h05 : Mettre fin à un contrat de franchise sans histoire  par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink .
– Evaluation et application des clauses de sortie ou de résiliation ; quelle action en cas de manquement contractuel ;
– Anticiper les risques liés à la sanction de la rupture brutale des relations commerciales établies ;
– Le cas particulier des procédures collectives ; le franchiseur ou le franchisé sous procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
– L’accord amiable ou la transaction : ses conditions et ses risques ;
– Les effets post-contractuels : non-concurrence ; non réaffiliation ; sort des stocks détenus par le franchisé…
– Questions-réponses

10:00 : Le consultant Emmanuel Jury de Progressium et l’avocat Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache croiseront le fer et traiteront le sujet par l’anecdote autour de deux axes :
Pourquoi sortir un franchisé ? Non-paiement des redevances, non-exécution du contrat :  approvisionnements, non concurrence, image de marque, hygiène dans la restauration, dénigrement, diffamation, manque d’esprit réseau…..
Quand et comment le sortir ? A l’amiable (préparer le terrain et monter un dossier, art de l’anticipation, leviers de négociation, médiation, la transaction et ses effets) et au judiciaire.
– Questions-réponses

11:00 : Me Jean Philippe Chenard nous communiquera très prochainement son plan d’intervention.

11.30 : Me Alain Cohen du cabinet SVA Avocats nous communiquera très prochainement son plan d’intervention.

12h00 : En Belgique quelles sont les clauses contractuelles à prévoir pour régler les modalités de fin de contrat ou anticiper les difficultés inhérentes à la fin de contrat. par Me Patrick Kileste et Me Cécile Staudt du cabinet KMS partners .
– Questions-réponses

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Et au Québec ou au Canada anglophone quelles précautions ? Quelle jurisprudence ? Quelle pratique de la négociation ? par Me Frédéric Gilbert du cabinet Fasken à Montréal.
– Questions-réponses

15h00 : Stéphane Breault (Imagine Franchise) aujourd’hui consultant, partage son expérience de dirigeant de réseau de manière très concrète : ” j’ai eu dans ma carrière quelques expériences de cessations de contrats avec des difficultés et des résultats variables. J’ai eu à terminer 180 contrats en 24 mois pour une grande enseigne. J’ai eu à redresser un réseau de franchise que j’ai dû amputer de 35 franchisés en 12 mois. Dernièrement j’ai aidé un réseau qui a du se départir de tous les franchisés d’une de ses marques.. 
Dans la presque totalité des cas, j’ai pu manœuvrer pour éviter les poursuites et je ne me suis jamais rendu en cour contre un franchisé dans toute ma carrière. C’est parce que j’ai appris à appliquer une méthode qui s’appuie sur la communication assertive et le support des franchisés dans les situations problématiques.”

16h00 : Fin 

 Ce programme est réservé
1) aux franchiseurs et à leurs salariés qu’ils soient membres ou non
2) aux experts en franchise et avocats uniquement s’ils sont membres Silver ou Gold.

Inscription gratuite pour les membres cotisants au Franchise Business Club.
Participation aux frais de 40 € ht pour les autres.

Pour vous inscrire c’est ici dessous :

 
METTRE FIN A UN CONTRAT DE FRANCHISE SANS HISTOIRE. …

Eventbrite – Franchise Business Club présente METTRE FIN A …

https://www.eventbrite.fr

Nous remercions les intervenants et nos partenaires le Conseil Québecois de la franchise , Occasion Franchise Canada , Afrique franchise ,  Franchise.be  , AC Franchise et toute la Franchise .