Le Conseil québécois est heureux d’accueillir Jeff de Bruges comme nouveau membre.

Le Conseil québécois est heureux d'accueillir Jeff de Bruges comme nouveau membre.

Vous appréciez la finesse de nos chocolats issue du savoir-faire belge, un savoir-faire mondialement reconnu. Mais saviez-vous que Jeff de Bruges était d’abord une entreprise française ? Créé en 1986 par Philippe Jambon, Jeff de Bruges est né de la volonté de marier deux grandes traditions du chocolat : la Belgique pour la maîtrise parfaite de tous les process de fabrication, et la France pour l’inventivité des recettes et les alliances inédites de saveurs. C’est sûrement parce que Jeff de Bruges est d’abord une marque française que nous connaissons si bien vos goûts ! C’est là que 105 personnes imaginent les collections de demain, gèrent les approvisionnements et assurent une relation permanente avec plus de 510 boutiques à travers le monde

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L’industrie de la franchise, un levier de développement majeur pour le Québec et ses régions

La franchise au Québec, un puissant moteur économique

 

Avec un chiffre d’affaires de près de 60 milliards de dollars par année, près de 10 % du total des emplois occupés au Québec, soit plus de 405 000 postes directs et indirects, et un taux de croissance annuelle net de 6 % du nombre de franchiseurs enregistré entre 2013 et 2016, l’industrie québécoise de la franchise représente un puissant moteur économique et un facteur de développement clé actif dans toutes les régions, et ce dans des secteurs d’activités très diversifiés.

Voilà ce que démontrent les résultats d’une vaste étude économique réalisée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour le compte du Conseil québécois de la franchise (CQF), en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation, Fasken et Banque Nationale, dévoilée mercredi le 12 décembre , en conférence de presse à Montréal, en présence de nombreux dignitaires, représentants de l’industrie

Le dévoilement de cette analyse d’envergure, une première réalisée au Québec dans ce secteur d’activités jusqu’ici méconnu du public, confirme l’importance de l’industrie de la franchise à titre d’employeurs, de créateurs de richesse et de facteur de développement économique et social dans toutes les régions du Québec.

Ainsi, ce sont plus de 400 franchiseurs, incluant les grandes bannières canadiennes et internationales, mais surtout une majorité d’enseignes québécoises, telles que Les rôtisseries St-Hubert, Sports Experts, Energie Cardio et Groupe MTY, qui figurent au sein du paysage québécois. C’est d’ailleurs dans les domaines de la restauration, des soins de santé et de l’automobile qu’œuvrent la majorité des 15 500 points de vente franchisés répartis sur l’ensemble du territoire de la province.

Par ailleurs, la même étude confirme l’importance de plusieurs bannières d’origine québécoise en activités dans le reste du Canada, ainsi qu’à l’international. D’autres aspects de l’étude mettent également en lumière les enjeux auxquels fait face l’industrie comme la pénurie de main-d’œuvre et l’importance de poursuivre le virage numérique pour s’adapter aux nouveaux besoins de la clientèle ainsi qu’à la concurrence accrue.

Dans ce contexte, le dévoilement de l’analyse économique sert de point d’ancrage à une campagne d’information et de positionnement destinée à mieux faire comprendre aux Québécois le rôle névralgique joué par l’industrie de la franchise dans la vitalité économique et dans le développement des régions du Québec.

Faits saillants de l’étude

  • Le secteur de la franchise au Québec contribue à 5,6 % du PIB du Québec avec un chiffre d’affaires de près de 60 milliards de dollars par année;
  • L’industrie crée près de 10 % du nombre total d’emplois au Québec, soit plus de 405000 emplois directs et indirects au Québec ;
  • Ce sont près de 450 franchiseurs, dont une majorité de bannières québécoises, que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire de la province.

« Le Conseil québécois de la franchise est heureux de présenter ce portrait détaillé, factuel et complet des retombées économiques générées par la grande industrie de la franchise au Québec. Ces données confirment le rôle fondamental de la franchise dans la création de richesse au Québec, notamment en matière d’emplois et ce, partout sur le territoire, ainsi que la remarquable performance de ce modèle d’affaires ici et à l’extérieur de la province. Notre industrie est névralgique, mais encore trop méconnue. Le dévoilement de cette importante analyse va servir de tremplin à son positionnement et à une meilleure visibilité. »

Christian Champagne, président-directeur général, Conseil québécois de la franchise

Consultez le sommaire de l'étude

Rapport final étude déc_2018

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Lavery est fier d’avoir pu contribuer à ce règlement dont les modalités procurent un dénouement heureux aux ex-franchisés du réseau Planète Poutine.

Article de Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Alors que le procès portant sur la vente de l’entreprise trifluvienne Planète Poutine devait être entendu jusqu’au 12 décembre prochain au palais de justice de Joliette, une entente entre les deux parties est intervenue mercredi après-midi, à la faveur du demandeur Benoît Charron. L’acquéreur de cette chaîne de restauration rapide, qui a depuis revendu la chaîne à de nouveaux investisseurs, a obtenu un dédommagement de 300 000 $ dont 50 000 $ en dommages moraux, en plus de la certitude de l’abandon de la poursuite de plus de 500 000 $ intentée contre lui par le fondateur de la chaîne Yves Jr Boissonneault et sa conjointe Stéphanie Noël.

Du règlement, le demandeur dans cette affaire, Benoît Charron, et son avocat Me Jean-Philippe Turgeon de la firme Lavery ont décidé de réserver les 50 000 $ de dommages moraux et punitifs afin de les verser à parts égales de 2500 $ à vingt ex-franchisés de Planète Poutine qui ont perdu dans cette histoire. En effet, au cours de deux jours de procès, il a été possible d’entendre le témoignage de certaines de ces personnes qui ont expliqué à la cour leur expérience quant à la non-rentabilité de leurs opérations, à leurs frustrations à l’égard d’Yves Jr. Boissonneault et au manque de soutien et d’encadrement offert par ce dernier. Plusieurs ont fait faillite depuis.

L’homme d’affaires Serge Beauchemin de l’émission Dans l’œil du dragon est également venu témoigner des raisons qui l’ont poussé à ne pas investir dans cette entreprise après le passage du fondateur à l’émission, en mai 2013.

Rappelons que l’acheteur de l’entreprise, Benoît Charron, poursuivait le fondateur Yves Jr Boissonneault et sa conjointe Stéphanie Noël pour 2,3 M$. Benoît Charron, qui a fait l’acquisition de l’entreprise pour la somme de 2 M$ en 2015, alléguait que M. Boissonneault avait fait de fausses représentations sur la situation financière de l’entreprise lors de la transaction. Yves Jr Boissonneault avait, à son tour, répliqué avec une poursuite de 530 000 $, niant les allégations de M. Charron et réclamant la balance du montant de la vente non versé (500 000 $), en plus de dommages moraux encourus.

Dans une déclaration sous serment faite à la cour dans le cadre de cette entente, Yves Jr Boissonneault a par ailleurs reconnu avoir été mal informé au sujet de Benoît Charron par deux personnes, Jean-François Bouchard et Jean-François Desormeaux, qui, selon sa déclaration, avaient eux-mêmes des démêlés avec M. Charron. Les interventions de ces personnes lui auraient donné l’impression que M. Charron était un fraudeur, ce qui a d’ailleurs mené M. Boissonneault à faire des déclarations aux médias, dont Le Nouvelliste, où il attaquait la réputation de Benoît Charron. M. Boissonneault aurait par ailleurs compris que l’une de ces deux personnes réglerait ses honoraires d’avocats pourvu qu’il ne règle pas le dossier et qu’il aille à procès.

«Je réalise que ces individus ont tenté de se servir de moi pour bonifier leurs dossiers respectifs, faisant fi des conséquences pour Benoît Charron et moi-même. N’eut été de (leurs interventions), le dossier aurait fait l’objet d’un règlement bien avant l’audition, puisqu’il s’agissait de mon intention», peut-on lire dans la déclaration sous serment.

Dans un communiqué de presse convenu entre les parties à l’intérieur de cette entente, M. Boissonneault a d’ailleurs présenté ses excuses à Benoît Charron et sa famille. «Ce règlement met fin à une suite d’événements déplorables qui ont fait couler beaucoup trop d’encre et qui affectent encore à ce jour ma réputation. Monsieur Boissonneault a d’ailleurs dû s’excuser publiquement des conséquences néfastes que ma famille et moi avons subies dans le cadre cette affaire», déclare Benoît Charron.

Au terme de cette entente, il faut donc comprendre que le prix de vente de l’entreprise Planète Poutine a été révisé de 2 M$ à 1 250 000 $. Une entente qui satisfait également Benoît Charron, qui indique que l’argent n’était pas tant le nerf de la guerre de tout ce dossier.

«Je suis très satisfait. Je cherchais d’abord et avant tout à rétablir ma réputation, beaucoup plus que l’argent. Je l’ai aussi fait pour les franchisés qui ont beaucoup perdu dans toute cette histoire, et de mon initiative et celle de mon avocat, nous allons remettre les 50 000 $ de dommages moraux à ces gens, dont plusieurs ont tout perdu», a mentionné M. Charron en entrevue téléphonique.

Pour sa part, Yves Jr Boissonneault a simplement indiqué qu’il a souhaité régler aussi pour éviter aux autres témoins qui devaient être entendus dans cette cause le stress de témoigner. «Ça m’a touché de voir les gens à la barre des témoins et je n’étais pas à l’aise de leur faire subir ce stress-là. Ces gens-là ne méritent pas ça», a-t-il indiqué dans une courte conversation téléphonique.

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Cluster, un partenaire de choix pour le CQF et ses membres

Le Conseil québécois de la franchise est heureux d’accueillir comme nouveau membre Cluster, un leader québécois dans les solutions point de vente pour vos établissement.

Pour tous entrepreneurs, la sélection d’un point de vente est une étape et une décision importante pour le fonctionnement efficace de toute entreprise. Celui-ci deviendra la première ligne sur lequel vous établirez la base de votre compagnie.

Des milliers d'heures ont été et seront toujours investis dans l'alimentation et l'optimisation du moteur d'exploitation. Nous avons su nous démarquer au fil des ans en offrant à notre clientèle, la fine pointe de la technologie mais également le logiciel le plus complet et le plus convivial qui soit à des prix très compétitifs. Nous investissons continuellement dans notre gamme de produits, mais également dans la programmation pour rendre notre systèmes toujours plus facile et agréable à utiliser. Tel est la philosophie et l’objectifs de Cluster.

Notre équipe analysera les besoins spécifiques de votre entreprise pour vous créé la solution faite sur mesure pour vous. Notre logiciel et nos produits sont parfaitement adaptés pour répondre à toutes vos exigences.

 

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Un franchiseur perd la propriété du logo de son réseau!

BULLETIN FRANCHISAGE

Auteur: Jean H. Gagnon, AdE,  Avocat-conseil, chez Fasken

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.  

Dans le bulletin intitulé « Quelques conseils pratiques pour maximiser la valeur de votre portefeuille d'actifs intangibles » du 11 septembre 2018, nous mettions en relief notamment : « […] dans la plupart des cas, le premier détenteur du droit d'auteur est la personne qui a rédigé ou conçu l'œuvre protégée. Ainsi, lorsqu'un franchiseur confie à un fournisseur de services (tels un designer ou une agence de publicité) la réalisation d'une œuvre pouvant être protégée par droit d'auteur, le premier propriétaire de ce droit peut très bien être cette personne mandatée par le franchiseur à moins qu'une entente ne stipule clairement que le droit d'auteur est cédé au franchiseur. »

Un franchiseur ontarien, Milano Pizza Ltd. (dont le réseau compte maintenant 35 pizzerias situées dans la région d'Ottawa et dans l'Est de l'Ontario) vient malheureusement de constater l'impact pratique de ce principe légal.

En effet, par un jugement rendu le 6 novembre dernier dans l'affaire Milano Pizza Ltd. et al. c. 6034799 Canada inc. (disponible en anglais uniquement), la Cour fédérale du Canada (« la Cour ») déclare que ce franchiseur n'est pas le propriétaire des droits d'auteur sur le logo de son réseau de franchises. En conséquence, elle rejette le poste de réclamation du recours judiciaire que ce franchiseur avait intenté contre un ex-franchisé qui continuait à faire affaire sous le nom de Milano Pizzeria.

En quelques mots, selon la preuve présentée devant la Cour, le fondateur de Milano Pizza Ltd. avait eu l'idée du logo de ce réseau qui comprend notamment une pointe de pizza intégrée dans le « o » de Milano. Il en aurait dessiné un premier croquis et l'aurait ensuite confié à un designer qui en avait dessiné la version finale.

Même en acceptant cette preuve du franchiseur (laquelle était par ailleurs contestée par l'ex-franchisé qui avait une version tout autre de la manière dont le logo avait été conçu), la Cour a souligné que :

 

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MEDIAL, un partenaire idéal pour les membres du CQF !

Chers membres du CQF,

MEDIAL Services-Conseils-SST est notre partenaire privilégié relativement à la santé et la sécurité du travail ? En effet, le CQF et Médial Service-Conseils-SST s’unissent pour offrir à ses membres une mutuelle de prévention gérée par MEDIAL. Au fil des ans, les employeurs membres d’une mutuelle réalisent des économies de l’ordre de 25 % à 50 % de leur cotisation à la CNESST.

En plus de bénéficier de taux de cotisation des plus avantageux, le fait de faire partie d’une mutuelle de prévention vous permet d’obtenir, sous le même toit, un ensemble de services en santé et sécurité au travail offerts par MEDIAL tels que :

  • gestion des réclamations suite à une lésion professionnelle;
  • services financiers CNESST;
  • services en prévention des accidents de travail;
  • services médicaux et de représentation devant les tribunaux;
  • formations en ligne.

MEDIAL vous propose de faire une analyse gratuite et sans obligation de votre part, de votre dossier CNESST. Cette analyse vous démontrera les prévisions d’économies sur vos cotisations ainsi que les coûts reliés à nos services. Pour nous permettre de faire cette analyse, n’hésitez pas à contacter M. Stéphane Goyette, cqf@medial.ca, Téléphone : 1-888-722-6939 # 275


Vous êtes déjà en mutuelle? Profitez-en pour comparer et choisir l’option qui vous convient le mieux!

 

LES EXPERTS EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DEPUIS 1993

MEDIAL Services-Conseils-SST inc. est l’une des plus importante entreprise québécoise privée de services conseils dans les domaines complexes reliés à la santé et à la sécurité du travail. MEDIAL poursuit depuis plus de 25 ans la mission d’offrir aux entreprises des solutions simples, efficaces et rentables.

DEVENEZ MEMBRE DE NOTRE MUTUELLE DE PRÉVENTION ET BÉNÉFICIEZ DES AVANTAGES SUIVANTS :

- D’une expertise de pointe :

  • Milieu de travail sécuritaire (visite de vos établissements et élaboration d’un plan d’action répondant aux exigences de la CNESST dans le cadre des mutuelles);
  • Saine gestion des réclamations CNESST, grâce à une équipe expérimentée;
  • Services médicaux et juridiques de haut calibre (certaines de nos mutuelles ont un fonds de défense);

- D’une économie de temps et argent :

  • Frais de gestion compétitifs adaptés en fonction de la taille de votre entreprise;
  • Tous les services en santé et sécurité réunis dans un même forfait (guichet unique);
  • Maximisez le temps de vos ressources au bon endroit (le dossier SST est spécifique et nécessite une expertise variée);
  • Ayez l’esprit tranquille en sachant que les problèmes de santé et sécurité au travail sont traités efficacement.

- De solutions favorisant l’utilisation des technologies :

  • Système d’évaluation en ligne menant à la création d’un plan d’action personnalisé;
  • Accédez à votre documentation en prévention via notre site web sécurisé;
  • Gérez votre plan d’action en ligne (responsables, échéanciers, rappels, etc.);
  • Consultez vos réclamations en temps réel via notre site web sécurisé;
  • Accédez à des formations en ligne SST reliées aux risques de votre milieu de travail.

Contactez Médial

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Cocktail Bulles et chocolats tenu par “Les femmes en toute franchise”

Le comité fondateur:

Rangée du haut: Nathalie Lehoux, Les Restaurants Pacini - Christine Brosseau, associée RCGT - Nathalie Boucher RCGT - Claire Tremblay, Énergie Cardio

Rangée du bas: Julie Bergevin, Adèle - Stéphanie Destrempes, Lavery

Notre mission: partager, inspirer les femmes et faire rayonner la franchise

Les femmes en toute franchise, la cohorte féminine du CQF, notre évènement lancement qui a regroupé près d'une quarantaine de femmes très inspirantes de divers secteurs d'activité de la franchise, c'est tenu mercredi le 21 novembre dernier au Pacini de Longueuil.

 

 

 

   

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Pour clore l’année en beauté avec Néthris

Si vous êtes comme la majorité des entrepreneurs québécois, l’exercice financier de votre entreprise se termine le 31 décembre 2018. Hélas, les sourires, les embrassades, les festins des fêtes de fin d’année sont souvent assombris par les tracas liés à l’impôt. Quels documents devez-vous fournir ? À quel moment faut-il les transmettre ? Pour vous guider dans ce casse-tête, voici un court aide-mémoire évoquant vos principales obligations fiscales.

  • Au plus tard le 28 février 2019, n’oubliez pas de distribuer à vos employés leurs feuillets d’impôt (T4 et Relevé 1). Ceux-ci font état aux gouvernements provincial et fédéral des revenus annuels d’emploi de chaque membre de votre équipe.

Les feuillets d’impôt peuvent être partagés en ligne à condition que vous utilisiez un portail sécurisé. Pour les transmettre par courriel, notez qu’il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit de vos travailleurs. Les documents fédéraux rendus en main propre ou envoyés par la poste doivent être remis en deux exemplaires. 

Cliquez sur les liens suivants pour connaître toutes les informations que vous devez indiquer sur les T4 et Relevé 1 ou pour obtenir des modèles de présentation.

Attention! Les pénalités de retard, qui peuvent se compter en milliers de dollars, varient en fonction du nombre de déclarations que vous avez omis d’émettre à temps.

  • Au plus tard le 28 février 2019, prenez aussi soin de produire les rapports qui détaillent toutes les cotisations à différents régimes et l’impôt que vous avez retenus sur les salaires de vos employés en 2018. Vous pouvez remplir le Sommaire Relevé 1 sur le site de Revenu Québec via votre portail d’entreprise et le Sommaire T4 sur le site de l’Agence du revenu du Canada grâce à des formulaires électroniques. Assurez-vous également qu’il ne vous reste plus de remises gouvernementales à verser à cette date.

Attention! Pour le Sommaire T4, les pénalités de retard peuvent totaliser jusqu’à 7500 $. Pour le Sommaire Relevé 1, l’amende maximale est de 2500 $.

  • Avant le 15 mars 2019, faites parvenir à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST) une déclaration des salaires que vous avez payés. Votre prime d’assurance annuelle relative à la santé et à la sécurité sera calculée à partir de ce document. Accédez à votre espace client pour transmettre toute l’information nécessaire.

Attention! Les pénalités de retard peuvent s’élever jusqu’à 2500 $.

Pensez à vous inscrire au dépôt direct auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

 

 

  • Avant le septième mois qui suit la fin de votre année d’imposition, acheminez votre déclaration de revenus. Vous pouvez produire une version manuscrite ou électronique, en utilisant l’un des sept logiciels spécialisés autorisés par Revenu Québec.

Les états financiers et tous les certificats et attestations relatifs aux demandes de crédits d’impôt de votre entreprise doivent accompagner votre demande de déclaration de revenus. Tous les formulaires que vous devrez joindre sont disponibles sur le site internet de Revenu Québec. Prenez note que les registres et pièces justificatives doivent être conservés en lieu sûr pendant un peu plus de six ans, en cas de vérification.

Attention! Vous devrez débourser 5 % du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration si vous ne la remettez pas à temps. 1 % par mois entier de retard s’ajoute à la première pénalité, et ce, pendant 12 mois maximum.

Conseil d’expert

Chez Nethris, nous savons qu’être propriétaire d’une franchise ne vous contraint pas forcément à demander les services d’un comptable. Pour produire ses feuillets, ses sommaires et sa déclaration de revenus sans difficulté, il suffit d’être méthodique, prévoyant et organisé tout au long de l’année fiscale. « Les entrepreneurs qui prennent 15 minutes par semaine pour classer leurs factures, mettre à jour leurs livres comptables et leurs registres des salaires se plieront plus facilement aux exigences de l’impôt », croit notre équipe d’experts de la paie. 

Fait incontestable, plus l’on est discipliné, moins la fin d’année est une épreuve. La production des feuillets T4, par exemple, peut être ressentie comme une torture si les dossiers d’employés n’ont pas été remplis au moment de chaque embauche. Retrouver le numéro d’assurance sociale d’un caissier qui n’a complété que deux semaines de travail avant de démissionner peut être une vraie partie de plaisir. « Conservez dans un endroit sécurisé le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale de tous vos travailleurs », rappellent nos spécialistes à tous les gestionnaires de PME.

Notre meilleur conseil ? Consultez les sites internet gouvernementaux pour être informés de ce que doivent contenir tous les rapports à transmettre et contactez le service à la clientèle si des questions persistent. Tous les rapports fiscaux peuvent être produits en ligne. Il suffit de remplir les canevas destinés à cet effet.

Ce contenu est diffusé par Nethris, une entreprise 100 % canadienne qui offre depuis 40 ans des solutions tout-en-un de gestion du capital humain. Ces solutions infonuagiques simplifient et automatisent la préparation et le traitement de la paie, l’administration des ressources humaines, du temps et des assurances collectives. Abordables, faciles à utiliser et sécuritaires, elles allègent le travail de plus de 15 000 PME au pays.

Aimeriez-vous en savoir plus sur nos solutions technologiques qui vous aident à mieux gérer vos employés ? Contactez notre partenaire la Banque Nationale du Canada au 1 800 361-8688, poste 45369 (sans frais) ou rendez vous sur Bnc.ca

Avis : Les renseignements contenus dans le présent courriel sont fournis à titre informatif https://www.bnc.ca/entreprises/solutions-bancaires/gestion-operations/ressources-humaines/services-paie.html seulement. Les documents officiels des différents organismes gouvernementaux ont toujours préséance sur ces derniers.

 

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