Politique de confidentialité

Énoncé de principe
Le Conseil Québécois de la Franchise (« CQF ») a toujours accordé beaucoup d’importance et de soin à la protection de vos renseignements personnels. Dans le but de s’assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, CQF a élaboré une politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») visant la protection des renseignements personnels et régissant par ailleurs l’accès et l’utilisation du site internet www.cqf.ca (le « Site Internet »).

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, CQF peut recueillir, utiliser et communiquer tous les renseignements fournis par les usagers du Site Internet, lesquels comprennent à la fois des renseignements personnels et des renseignements non-personnels. La présente Politique de confidentialité établit les principes en vertu desquels vos renseignements personnels sont protégés.

Qu’est que des renseignements personnels?
Par « renseignement personnel », CQF entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, tel que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre date de naissance et votre sexe.
Sont exclus les renseignements d’ordre professionnel, comme votre nom, votre fonction et vos adresse et numéro de téléphone professionnels lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de communications d’affaires.

La cueillette des renseignements personnels
Le CQF peut recueillir des renseignements personnels notamment lorsque les usagers du Site Internet complètent la demande d’adhésion au membership de CQF disponible en ligne. Afin que CQF puisse traiter adéquatement toute demande d’adhésion, un utilisateur devra, lors de la demande d’adhésion, nous fournir des informations sur une personne-ressources telles son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
Le CQF conserve les renseignements personnels conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

L’utilisation des renseignements personnels
Le CQF pourrait utiliser les renseignements personnels recueillis d’un usager du Site Internet aux fins suivantes :

  • traiter adéquatement toute demande d’adhésion;
  • effectuer des études de marché et compiler les données recueillies à des fins statistiques;

Seules les personnes dont les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ont accès aux renseignements personnels recueillis. CQF ne commercialise ni ne communique la liste d’utilisateurs du Site Internet.

La communication des renseignements personnels
Le CQF se réserve également le droit de transmettre des renseignements personnels dans la mesure où la loi l’obligerait à le faire ou de façon à protéger ses intérêts ou ceux de ses utilisateurs ou partenaires.

Les mesures de sécurité
Le CQF porte une attention toute particulière à la protection des renseignements personnels. À cet égard, CQF a implanté des mesures de sécurité raisonnables afin de vous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation, l’altération ou l’utilisation non autorisée de vos renseignements personnels qui seront sous le contrôle de CQF.

Conservation des renseignements personnels
Le CQF conserve les renseignements personnels conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

Les témoins de connexion (cookies)
Le témoin ou « cookie » est un petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site. Le Site Internet pourrait utiliser cette technologie pour recueillir et entreposer des renseignements, permettant au Site Internet d’analyser l’achalandage sur le Site Les témoins sont inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.
Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de CQF des renseignements personnels vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

Liens vers d’autres sites web
Advenant le cas où le Site Internent contiendrait un lien vers d’autres sites internet, CQF n’est pas responsable du contenu des autres sites internet et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à l’égard de ces autres sites internet. Le CQF vous invite donc à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces autres sites internet et, le cas échéant, de leur politique de confidentialité.

Communiquer avec nous
Pour toutes questions, commentaires, et/ou plaintes, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Par téléphone :  514 340-6018
Par courriel :      info@cqf.ca
Par la poste :     2115 boul. des Laurentides, Laval, (Québec) H7M 4M2