La relève d’entreprise… plus que jamais un sujet d’actualité!

La relève d’entreprise… plus que jamais un sujet d’actualité!

      Valérie Boucher et Audrey Gibeault
 

Bien que le sujet ne soit pas nouveau, l’intérêt de la communauté d’affaires québécoise pour la relève d’entreprise, ou le repreneuriat, ne décroît pas! À preuve :

 

La première édition du Sommet international du repreneuriat, organisée par le Centre de transfert d’entreprise du Québec et tenue récemment à Montréal, a réuni plus de 450 participants1.

 

Une définition du mot « repreneuriat » vient d’être intégrée par l’Office québécois de la langue française à son grand dictionnaire terminologique2 : « Rachat du capital ou de la majorité du capital d'une entreprise existante par un ou plusieurs individus qui en assureront la gestion. »

 

Dans le cadre du Plan économique du Québec 2016-2017 lequel vise à ce que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants, le gouvernement provincial a annoncé de nouvelles mesures fiscales afin de favoriser le transfert d’entreprise, plus précisément le transfert d’entreprise entre des membres d’une même famille. Ainsi, un entrepreneur qui vend son entreprise à une personne avec qui il a un lien de dépendance (parent/enfant ou frère/sœur) pourra bénéficier du même traitement fiscal sur le gain en capital que celui prévu pour les transactions entre personnes n’ayant pas de lien de dépendance.

Cet allègement, au départ limité aux transactions concernant des entreprises des secteurs primaire et manufacturier, vient d’être étendu à tous les secteurs d’activité3. Ainsi, il est dorénavant possible de procéder au transfert d’actions admissibles d’une société qui exploite une petite entreprise à la génération future, tout en ayant la possibilité de bénéficier de l’exonération pour gain en capital qui permet de réaliser un gain en capital de 835 716$ (pour 2017) sans payer d’impôt provincial. Il est à noter que le gouvernement fédéral tarde toutefois à annoncer une mesure similaire.

Que vous soyez cédant ou repreneur, nos professionnels peuvent vous accompagner dans le processus de relève. Notre brochure « La relève d’entreprise » brosse un portrait général des considérations importantes dans le cadre d’un transfert d’entreprise.

 

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1 Source : Centre de transfert d’entreprise du Québec.
2 http://www.granddictionnaire.com
3 Bulletin d’information émis le 21 février 2017 par le ministère des Finances du Québec.

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