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Rénovation domiciliaire
Fédéral : maximum 1 350 $
Pour des dépenses admissibles comprises entre 1 000 $ et 10 000 $
Taux 15 %
Biens acquis et travaux exécutés entre le 28 janvier 2009 et le 1er février 2010 – ententes conclues en 2009
Provincial : maximum 2 500 $
Pour des dépenses admissibles comprises entre 7 500 $ et 20 000 $ (taxes incluses)
Taux 20 %
Biens acquis et travaux exécutés entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010 – ententes conclues en 2009.
Maintien à domicile d’une personne âgée
Disponible au Québec seulement
Personne âgée de 70 ans et plus au 31 décembre habitant :
- une résidence pour personnes âgées
- un appartement dans un immeuble de logements
- un immeuble en copropriété
- sa propre maison
Le temps des fêtes (et des cadeaux)
Vous désirez offrir des cadeaux à vos employés ? Assurez-vous de bien faire les choses….
- Non monétaires : maximum 500 $ par année, taxes incluses. L’excédent devient un avantage imposable.
- Un cadeau personnalisé avec le logo de l’entreprise ou gravé au nom de l’employé dont la juste valeur marchande est jugée pratiquement nulle n’est pas considéré comme un avantage imposable.
- Un cadeau directement offert par un fournisseur à un employé est considéré comme un avantage imposable.
- Monétaires : pas de maximum. Tout montant représente un avantage imposable.
- Tout cadeau associé à la rémunération (boni, prime de rendement) est considéré comme un avantage imposable.
- Cartes-cadeaux :
Provincial : maximum de 500 $ non imposable
Fédéral : tout montant est imposable
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