Vous êtes employé et vous réclamez des dépenses dans vos déclarations
de revenus pour l’utilisation d’une automobile aux fins de votre employeur ?
Vous exploitez personnellement une entreprise à titre de professionnel
ou de travailleur autonome et vous réclamez des dépenses dans vos déclarations de revenus pour l’utilisation d’une automobile ?
Soyez informés !
Ce mois-ci, nous désirons attirer votre attention sur l’importance de compléter un registre des déplacements et de déclarer un avantage imposable pour l’utilisation personnelle que vous faites d’une voiture fournie par une entreprise. Plusieurs d’entre vous avez une automobile à votre disposition ou à la disposition d’un membre de votre famille. Il est à noter que le ministère du Revenu du Québec exige que vous complétiez un registre de vos déplacements qui devra être remis à votre employeur ou conservé en filière dans votre entreprise.
Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2009 sont les suivants :
La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2004.
Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2004. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles, lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est augmentée à 0,45 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,39 $ le kilomètre additionnel.
Le plafond de déductibilité des frais d'intérêts payés sur les sommes empruntées pour l'achat d'une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2004.
Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est majoré à 0,20 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est haussé à 0,17 $ le kilomètre.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes du service de paie. Chez Service comptables Belmond Plus, nous sommes en mesure de vous offrir un support personnalisé en matière de calcul des avantages imposables. De plus, nous mettons à votre disposition un registre des déplacements qui vous permettra de vous conformer à cette règlementation facilement.
Source : site Internet du ministère du Revenu du Québec
